Le contrat d'Aushilfe (job d'appoint) en Allemagne - Tous les détails importants !
Tout le monde sait sans doute ce qu'est une Aushilfe (un job d'appoint ou un extra). Quand un commerce a besoin de renfort, mais par exemple un seul jour par semaine, embaucher une Aushilfe pour ce jour précis est tout indiqué. En règle générale, on conclut un contrat d'Aushilfe lorsqu'on vise un emploi plutôt de courte durée, qui n'a pas vocation à être permanent. L'aspect le plus important est donc le volume horaire hebdomadaire pendant lequel l'Aushilfe est employée dans l'entreprise. Une Aushilfe peut être par exemple un élève, une femme ou un homme au foyer, un étudiant ou encore un retraité. Le job d'Aushilfe peut donc aussi être compris comme une activité complémentaire, qui reste néanmoins soumise à quelques règles, mais nous y reviendrons plus bas. Il est toutefois important de commencer par la forme du contrat d'Aushilfe. Il est permis de le conclure sans formalité particulière. Cependant, si la relation de travail comme Aushilfe est seulement à durée déterminée, la forme écrite reste requise.
En Allemagne, le plafond de rémunération des Aushilfes est de 450 euros par mois. Comme il ne s'agit pas d'une activité soumise aux cotisations sociales, aucune grosse retenue n'est opérée sur le salaire brut, contrairement à un salarié à temps partiel. Une cotisation à l'assurance retraite doit certes être versée, mais elle n'est pas obligatoire. L'Aushilfe peut ainsi, grâce à un formulaire signé par elle-même et par l'entreprise, se faire exonérer de la cotisation retraite et n'a alors aucune déduction entre le brut et le net. C'est très prisé, surtout chez les étudiants.
Pourquoi un contrat d'Aushilfe est-il à durée déterminée ?
Un contrat d'Aushilfe est souvent à durée déterminée, car l'Aushilfe sert uniquement de remplaçant et ses horaires sont très flexibles. Contrairement aux salariés à temps plein et à temps partiel, l'Aushilfe ne travaille pas de nombreux jours par semaine, mais le plus souvent seulement quelques heures. La raison en est que les Aushilfes, lorsqu'il s'agit d'élèves ou d'étudiants, exercent à titre principal une autre activité et ne travaillent comme Aushilfe dans l'entreprise que le week-end ou en début de soirée. Comme les études et la scolarité sont limitées dans le temps, et que les entreprises recherchent volontiers des Aushilfes pour une saison donnée, le contrat d'Aushilfe est le plus souvent limité. Parfois à trois mois, parfois à deux ans. Cela dépend de chaque cas et de différents facteurs. Les employeurs n'ont besoin d'une Aushilfe que pour une période déterminée. Ils agissent en conséquence. Par ailleurs, en vertu de la liberté contractuelle, les Aushilfes ont aussi un nombre variable de jours de congé. Un point essentiel du contrat d'Aushilfe est naturellement aussi le salaire horaire. Il faut en outre y indiquer les parties au contrat, la date de début et bien sûr la durée du contrat.
Les formalités de résiliation
Lorsqu'un contrat d'Aushilfe est à durée déterminée, l'article 15, alinéa 3 de la loi allemande sur le temps partiel et les contrats à durée déterminée (TzBfG) s'applique. Le § 622, alinéa 5, phrase 1, n° 1 du Code civil allemand (BGB) précise par ailleurs que, pendant les trois premiers mois de la relation de travail, l'Aushilfe a droit à une résiliation ordinaire sans préavis. Les Aushilfes ont une relation de travail régulière et bénéficient donc des mêmes droits que les salariés à temps plein. Concrètement, cela signifie que les droits prévus par la loi fédérale sur les congés (Bundesurlaubsgesetz) et par la loi sur le maintien du salaire (Entgeltfortzahlungsgesetz) leur sont accordés sans changement. Point particulièrement important : en cas de désaccord, les Aushilfes peuvent notamment invoquer la protection contre le licenciement prévue par les conventions collectives et par la loi.